Veuillez lire ces mentions légales avant d'utiliser ce site

​

CONDITIONS D’UTILISATION

Les conditions d’utilisation qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation au site maintenu par CME Avocates. En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les mentions légales et déclarez être liés par ces mentions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les mentions légales à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des mentions légales révisées.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par CME Avocates et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par CME Avocates. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des logiciels, du code, de la conception, des graphiques, des photos, des sons, de la musique, des vidéos, des applications, des fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de CME Avocates. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits. publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans une autorisation écrite de CME Avocates. 

 

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer. 

 

Nous pouvons recevoir de l’information d'applications externes que vous utilisez pour accéder notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés GIF invisibles), les balises et autres. 

 

Nous utilisons l'information recueillie auprès de vous pour vous assurer une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer certaines informations passives reçues pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers, incluant d'autres commerçants. Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d'inactiver les cookies dans votre navigateur web.

 

AUCUN AVIS JURIDIQUE 

Le contenu du présent site Web ne vise qu'à fournir des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Les renseignements transmis à CME Avocates par courriel sur le présent site Web ne sont pas confidentiels et leur envoi ne constitue ni ne crée une relation avocat-client. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Vous convenez également que votre visite sur le site est à vos propres risques. Nous ne sommes responsables en aucun cas des conseils ou de toute autre information véhiculés sur le site.

 

AUCUNE GARANTIE

CME Avocates ne garantit la qualité, l'exactitude ou l'intégralité d'aucun renseignement de notre site. Ces renseignements sont fournis « tels quels » sans aucune garantie ou condition. En aucun cas, CME Avocates ne saurait être responsable de dommages de quelque nature que ce soit, y compris des dommages réels, spécifiques, indirects ou consécutifs, découlant de l'utilisation ou de la pertinence des renseignements disponibles dans ce site Web ou s'y rapportant. 

 

CONFIDENTIALITÉ 

En plus des présentes mentions légales, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés, pour plus d'information, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site. 

 

En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

​

Dernière mise à jour : 10 février 2024