Veuillez lire cette politique de confidentialité avant d'utiliser ce site

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Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour CME Avocates, ainsi que le secret professionnel avec nos clients. Par conséquent, le cabinet juridique CME Avocates vous informe de sa politique de confidentialité et de la manière dont les renseignements personnels et non personnels seront collectés et utilisés. Ils doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. «Renseignements personnels» est également utilisé comme synonyme de données personnelles au sens du Règlement européen 2016/679.

 

En accédant au site, en y naviguant, ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique et et vous autorisez CME Avocates, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous. Veuillez noter que nous pouvons modifier la politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. 

 

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants:

• Nom

• Prénom

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone

• Pays de citoyenneté

• Localisation

• Statut migratoire

 

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise d’un formulaire de communication au site web. 

 

2. TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

CME Avocates peut utiliser les renseignements personnels de l’une des façons suivantes, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

• Contact: afin de fournir nos services juridiques et de répondre aux demandes d’information des visiteurs.

• Gestion du site web: afin de faciliter l’utilisation de notre site et de s’assurer que le contenu est pertinent.

• Statistiques: à des fins de marketing, analytique et de développement des affaires pour améliorer nos services et donner un accueil personnalisé.

 

3. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certains renseignements non personnels par le biais de fichiers journaux ("log files') et de fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort. 

 

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site. II s'agit principalement des informations suivantes : 

• Adresse IP

• Pages visitées et requêtes 

• Heure et jour de connexion 

 

b) Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. 

 

Dans le cas où vous décidez de désactiver fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

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4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou commercialiser les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services ou des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent.

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5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

CME Avocates conservera dans le système informatique du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

 

6. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

CME Avocates peut stocker et traiter les renseignements personnels dans tout pays dans lequel nous engageons des fournisseurs de services tiers (soit le Canada, les États-Unis, ou l'Union européenne). Vous consentez au transfert de renseignements dans des pays autres que votre pays de résidence, où les règles de protection des données peuvent être différentes de celles de votre pays. 

 

De plus, l’utilisation concernant les renseignements personnels demeurent en tout temps régies par la présente Politique de confidentialité et, s’il y a lieu, nous respecterons les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Canada et/ou les exigences contenues dans le Règlement général sur la protection des données en offrant une protection adéquate en matière de transfert des renseignements personnels notamment en mettant en place des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types. CME Avocates tiendra les entreprises situées à l’extérieur du Canada responsables en vertu des lois canadiennes pour tout renseignement personnel qui pourrait leur être transféré. 

De même, notre site est hébergé par : Wix.com, Inc dont le siège est situé l'adresse ci-après : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

CME Avocates est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels. En outre, CME Avocates s'engage à protéger les renseignements personnels collectés et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés. 

 

Par ailleurs, CME Avocates s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, CME s'engage à vous en informer par tout moyen.

 

8. DROIT D’EXAMINER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous avez le droit d’examiner les renseignements personnels que nous recueillons. Si vous souhaitez examiner ces informations, veuillez nous envoyer une demande écrite à cmelegal@gmail.com.

 

9. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit à tout moment de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par ce site en envoyant une demande écrite à cmelegal@gmail.com  ou demander de rectifier ou de supprimer vos renseignements personnels. À réception de l’avis de révocation de votre consentement, nous arrêterons d’utiliser vos renseignements personnels dans un délai raisonnable.

 

10. SÉCURITÉ

CME Avocates a mis en place des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels sous notre contrôle et pour empêcher leur perte, altération ou mauvaise utilisation. Veuillez toutefois noter qu’aucune mesure de sécurité des données ne peut être garantie d’être totalement efficace. Par conséquent, nous ne pouvons certifier ni garantir la sécurité des renseignements personnels ou d’autres informations. Vous nous transmettez des renseignements personnels à vos propres risques.

 

11. MENTIONS LÉGALES 

En plus de la présente politique de confidentialité, le site dispose des mentions légales décrivant les conditions d’utilisation qui gouvernent et s’appliquent à votre utilisation au site maintenu par CME Avocates, pour plus d'information, veuillez consulter nos mentions légales disponibles sur notre site. 

 

En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance des mentions légales susmentionnées.

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Dernière mise à jour : 10 février 2024